Nos experts ont une excellente connaissance de l’administration et des règles qui la gouvernent. Ils ont non seulement suivi des formations enrichissantes sur l’organisation, le fonctionnement, les stratégies et les défis de la gouvernance publique, mais ont aussi occupé des positions stratégiques et participé à d’importantes réformes au sein des pouvoirs publics dans plusieurs pays, notamment en Afrique.
En la matière, nos compétences couvrent :

•  l’organisation et l’intervention des pouvoirs publics centraux, déconcentrés et décentralisés ;
•  la production normative et les relations institutionnelles ;
•  la déontologie et l’éthique au sein de l’administration ;
•  les engagements internationaux : négociation et procédure de mise en œuvre ;
•  les finances publiques : procédures budgétaires, mobilisation des recettes, exécution des dépenses ;
•  les mécanismes de financement budgétaire (ODT, BDT, emprunt obligataire, titres d’État, etc.) ;
•  la commande publique : structuration juridique et financière, contractualisation, exécution et transmission ;
•  la création et la gouvernance des organismes publics et des autorités administratives indépendantes ;
•  les libertés publiques et la responsabilité individuelle des élus et agents administratifs ;
•  la gestion du contentieux : recours administratifs et contentieux.

Notre clientèle se compose principalement des pouvoirs publics, des organismes publics, des entreprises, des partenaires au développement, des organismes de financement, des médias et des particuliers.

Domaines d’expertise :

•   Droit institutionnel et des organismes publics
•   Droit Administratif (procédures et responsabilités administratives)
•   Libertés publiques
•   Production normative (légistique)
•   Marchés publics
•   Partenariat public privé
•   Finances publiques
•   Droit de l'Urbanisme
•   Engagements internationaux
•   Droit de la santé

Forts de plusieurs années d’expérience et disposant d’une expertise reconnue, nos professionnels dédiés offrent à nos clients (majors et juniors) un accompagnement de haute qualité pour toute la chaîne de valorisation des ressources minières et énergétiques.
Ainsi, notre savoir-faire porte sur :

•  la due diligence ;
•  la structuration juridique et financière du projet ;
•  les opérations de fusions-acquisitions ;
•  la négociation, la vérification, l’attribution, l’exploitation et la cession des titres ou actifs miniers, conformément à la réglementation sectorielle ;
•  la négociation, l’élaboration et la révision des documents juridiques pour la construction, l’exploitation et la maintenance des infrastructures ;
•  la négociation, l’élaboration et la révision des documents juridiques pour la production, la commercialisation, le transport et la distribution
  du minerai ou de l’énergie ;
•  la négociation, l’élaboration et la révision des documents financiers (contrats de prêts, accords intercréanciers, opérations sur les marchés de capitaux, crowdfunding, sûretés, etc.) ;
•  le respect des normes sociales et environnementales ;
•  le respect du contenu local et les relations avec les communautés ;
•  l’octroi et la sécurisation du foncier ;
•  le règlement des différends à l’amiable ou au contentieux (juridictions ordinaires ou arbitrages).

Notre clientèle se compose essentiellement d’entreprises du secteur, des pouvoirs publics, des organismes de financement, des fonds d’investissement, des assureurs et des agences publiques spécialisées.

Domaines d’expertise :

•   Droit minier
•   Droit energie
•   Droit environnement
•   Droit des contrats

Dans ce secteur aux nombreux défis, nous vous apportons l’expertise, le pragmatisme et l’agilité dont vous avez besoin pour saisir toutes les opportunités.
Notre expertise porte sur :

•   les marchés de capitaux ;
•   la structuration des opérations de financement ;
•   les procédures d’agrément sectoriel et les questions de conformité ;
•   la réglementation prudentielle ;
•   les sûretés ;
•   la négociation, l’élaboration et la revue des documents juridiques ;
•   la titrisation ;
•   le financement mezzanine ;
•   le capital-investissement / private equity (capital-innovation, capital-développement, capital-retournement, capital-transmission, etc.) ;
•   la fintech et les monnaies électroniques / digitales ;
•   le respect des normes LCB/FT ;
•   l’application des polices d’assurance et la répression des fraudes ;
•   le règlement des différends auprès des juridictions ordinaires, par voie d’arbitrage et auprès des autorités de régulation.

Notre clientèle est composée essentiellement de fonds d’investissement, d’institutions financières, de banques, d’asset managers, de particuliers, d’agences publiques, ainsi que de compagnies d’assurance, de réassurance et d’autres intermédiaires.

Domaines d’expertise :

•   Droit bancaire
•   Droit des Assurances
•   Finance
•   Investissements
•   Capital investissement
•   Business Angels
•   Droit des investissements
•   Droit des contrats
•   Droit des partenariats publiques / privés

Le monde des affaires est en perpétuelle mutation sous l’effet d’innovations majeures comme l’intelligence artificielle, l’économie collaborative, le Fast IT ou encore le big data. Cela augure d’importantes opportunités pour les entreprises de ce secteur porteur. Pour saisir ces opportunités et surmonter les défis qui y sont liés, nos équipes sont prêtes à vous apporter des solutions innovantes, pragmatiques et à la hauteur des enjeux.
Notre expertise porte sur :

•   les formalités légales et administratives pour l’acquisition de licences/autorisations auprès des pouvoirs publics (ministères sectoriels et autorités de régulation) ;
•   les aspects juridiques de la création et de l’opérationnalisation de services digitaux (e-commerce, e-santé, e-learning, etc.) ;
•   la protection des données (RGPD, DPO, big data, biométrie, etc.) ;
•   la réglementation spécifique aux télécommunications, aux réseaux et à la téléphonie ;
•   la négociation et la rédaction des documents juridiques (contrats, conditions générales/spécifiques, etc.) ;
•   les attributions sectorielles et le mode de fonctionnement des autorités de régulation ;
•   les aspects fiscaux (évaluation, exonération et optimisation) ;
•   la gestion des litiges et du contentieux, y compris auprès des autorités de régulation.

Notre clientèle est composée essentiellement d’opérateurs du secteur (opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès à internet – FAI), d’organismes de financement, de particuliers, d’entreprises intermédiaires et d’agences publiques.

Domaines d’expertise :

•   Droit des Télécommunications
•   Droit de la protection des données
•   Droit des contrats
•   Droit administratif
•   Droit institutionnel et des organismes publiques

À travers un accompagnement 360°, nous proposons à nos clients des solutions concrètes et innovantes pour la réalisation de leurs projets. Notre expertise en la matière porte sur :

1.Construction


•  Le montage juridique et fiscal des projets
  
•  L’assistance pour l’obtention des autorisations (administratives et judiciaires)
  
•  La négociation et la rédaction des documents contractuels (contrats de construction, de maîtrise d’œuvre, de groupement, de sous-traitance, CCAP, CCAG, CCTP, etc.)
  
•  La sécurisation de la procédure de passation
  
•  L’assistance dans l’exécution des contrats (suivi du respect des délais, réclamations, incidents de chantier, gestion des aléas, etc.)
  
•  Les garanties légales (mise en place ou suivi)
  
•  La réception des biens et la question des réserves
  
•  Les recours et contentieux (recours administratifs en matière d’autorisation, responsabilité des acteurs, référés, annulation/résiliation de contrat, contestations et indemnisation)
  

2.⁠ ⁠Immobilier


•   La promotion immobilière : structuration, exécution et commercialisation
•   La vente immobilière (promesse et compromis de vente, levée des conditions suspensives, responsabilité des intermédiaires – notaire ou agent immobilier – et protections contre les vices)
•   La fiscalité immobilière
•   Le financement
•   La transmission d’immeubles (succession)
•   Les baux commerciaux, d’habitation ou de construction
•   La copropriété (mise en place des syndics et appui à leur fonctionnement, organisation et suivi des assemblées, sécurisation des résolutions
  et gestion des relations entre copropriétaires)
•   Le coworking et le coliving



Domaines d’expertise :

•   Droit des contrats
•   Droit administratif
•   Droit de l’urbanisme
•   Droit des marchés publiques
•   Partenariat publique / privé
•   Droit des affaires
•   Droit de l’immobilier

Pour faire face aux nombreux défis de ce secteur vital, nous vous apportons l’expertise et l’agilité dont vous avez besoin pour réussir vos projets.

Notre savoir-faire porte sur :

•  la négociation et la rédaction des actes ;
•  l’acquisition, la mise en valeur et la sécurisation du foncier ;
•  l’accomplissement des formalités légales et administratives ;
•  l’installation et la mise en service d’industries sectorielles ;
•  la fiscalité du secteur ;
•  la contractualisation de la production, de la transformation et de la commercialisation ;
•  la réglementation des produits phytosanitaires ;
•  le respect des normes sociales et environnementales ;
•  la conformité ;
•  le contentieux.

Domaines d’expertise :

•   Droit foncier et domanial
•   Droit des contrats
•   Droit des investissements
•   Droit des collectivités
•   Droit administratif
•   Droit de l’environnement

Grâce à notre connaissance de l’écosystème, notre équipe vous garantit un service juridique de haute qualité pour vos projets et opérations dans le domaine des transports (terrestre, maritime, aérien et ferroviaire) et de la logistique.

Nos services portent sur :

•  la conformité aux réglementations sectorielles (conventions internationales applicables, notamment en matière de transport et de stockage) ;
•  les opérations de douane (réglementation et conformité) ;
•  la négociation, la rédaction et la revue des documents juridiques (conditions générales et contrats de transport, prestations, logistique, dépôt, entreposage,
  transit, etc.) ;
•  l’analyse et l’encadrement des risques ;
•  les assurances ;
•  la prévention et la gestion des litiges (pertes, avaries, retards, insolvabilités, etc.).

Notre clientèle est composée essentiellement d’entreprises du secteur, des pouvoirs publics, de compagnies d’assurances et d’organismes de financement.

Domaines d’expertise :

•   Droit des transports
•   Droit maritime
•   Droit des contrats
•   Droit des assurances
•   Droit des obligations